5 conseils pour vous lancer sur Internet !

Démarrez en toute simplicité votre activité en ligne grâce aux 5 conseils juridiques de Louis-Marie de Langlois, Cofondateur d'Editioneo, plateforme générant des documents juridiques adaptés à votre activité et conformes à la loi.

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Encadrez la réalisation de votre site
Si vous n’avez pas opté pour une solution « clés en main », vous devez établir un contrat avec un prestataire pour la réalisation de votre site. Mettez-vous d’accord sur un cahier des charges complet, qui sera joint au contrat, pour jalonner la réalisation et définir son périmètre exact. Les droits de propriété intellectuelle du site ne vous sont pas cédés par défaut : leur cession doit apparaître dans le contrat si vous souhaitez avoir la main pour les futures évolutions du site. 

Rédigez les Informations légales
La loi oblige d’afficher sur votre site des informations obligatoires dès son lancement : des mentions légales pour vous identifier et vous joindre, et une charte de protection de données, pour informer les visiteurs de la collecte et de l’utilisation de leurs informations (cookies, mail). Des conditions générales d’utilisation (CGU) sont utiles pour signifier vos droits et devoirs, ceux des utilisateurs, la propriété des contenus et la conduite à tenir dans l‘utilisation du site.

Créez vos conditions générales de vente
Des conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour tout site proposant des produits ou services à la vente. Elles  constituent le contrat de base passé avec le client. Il doit les accepter avant tout achat pour signifier son accord sur le déroulement de la vente (modalités de paiement, livraison et retours, droit de rétractation, garanties légales).

Protégez les droits de vos contenus
Au même titre que le site appartient par défaut à son créateur, les contenus que vous créez pour celui-ci restent, par défaut, votre propriété intellectuelle. Il est bon de la rappeler, dans vos CGU par exemple, pour éviter certaines copies et réutilisation « de bonne foi ». Pour des contenus créés par d’autres et trouvés sur Internet, vous pouvez les afficher avec une mention adéquate donnant crédit à leur auteur, si celui-ci le permet.

Surveillez les contenus publiés par les internautes
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez : vous êtes alors éditeur de contenu. Pour les contenus publiés automatiquement sur votre site par des tiers (commentaires, flux RSS…) il faudra rappeler votre qualité d’hébergeur de contenu passif,afin de ne pas être tenu responsable de contenus illicites publiés. Vous devez les supprimer dès leur prise de connaissance ou signalement. Rappelez dans vos CGU les détails de votre statut (éditeur ou hébergeur) et la possibilité de suppression des contenus tiers supposés illicites. Pour les contenus modérés à priori (affichés après acceptation), vous êtes logiquement considéré comme éditeur.