Salarié : avez-vous le droit de devenir chef d’entreprise ?

Aujourd’hui, près de 2 créations d’entreprises sur 10 sont réalisées par des salariés. Réussir-en.fr fait le point sur les démarches, les règles, et les opportunités dont vous disposez si vous souhaitez, vous aussi, fonder votre société.

Etudiez votre contrat de travail
Si vous êtes un professionnel attaché à un ordre tel que celui des avocats et des notaires, ou bien si vous êtes fonctionnaire, la création d’entreprise et la « bi-activité » qui en résulte vous sont interdites.
Dans les autres cas, avant de devenir salarié-entrepreneur, examinez attentivement votre contrat de travail afin de vérifier qu’aucune clause ne vous interdit de créer une activité indépendante et/ou concomitante à votre activité salariée. Sachez également que votre activité ne doit ni  nuire, ni concurrencer votre employeur, et qu’en cas de clause d’exclusivité vous liant à ce dernier, vous pouvez demander sa suspension pendant un an maximum.

Choisissez entre congé ou temps partiel 
Afin de se consacrer entièrement ou partiellement à la création de votre entreprise, vous pouvez demander un congé, ou un temps partiel pour création. Le congé peut vous permettre de vous absenter de l’entreprise pour une durée d’un an maximum, renouvelable une fois. Il vous faut pour cela créer votre propre entreprise, ou assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante. Votre contrat de travail sera alors suspendu, et vous ne toucherez bien entendu plus votre salaire. A l’issue de ce congé, vous avez la possibilité de retrouver votre ancien poste au sein de l’entreprise. La deuxième option consiste à demander un temps partiel, afin de réduire votre temps de travail.

Respectez la procédure
Le congé ou temps partiel pour la création d’entreprise est accessible aux salariés des entreprises privées, ayant au moins 24 mois d’ancienneté consécutifs dans l’entreprise, ou dans une entreprise du même groupe. Si vous souhaitez disposer de l’un de ces deux dispositifs, il vous faut en informer votre employeur au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception, ou avec une lettre remise en main propre contre décharge.
Vous devez y préciser : la date souhaitée pour la mise en place du dispositif, la durée, la réduction de temps de travail désirée en cas de temps partiel et la nature de l’activité de l’entreprise créée.

Renseignez-vous sur les aides éventuelles
En créant votre entreprise en tant que salarié, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant la première année de votre activité. Cette exonération comprend les cotisations de l’assurance maladie et maternité, les allocations familiales et la retraite de base. Vous devez en faire la demande auprès de l’organisme social auquel vous êtes rattaché au titre de votre entreprise.
Vous devez également répondre à quelques conditions : avoir effectué un minimum de 910 heures en tant que salarié au cours des 12 mois précédant la création d’entreprise, effectuer un minimum de 455 heures en tant que salarié les 12 mois suivant la création de votre entreprise et ne pas dépasser un plafond de revenu supérieur à 120% du SMIC. 

Pour aller plus loin :

Découvrez nos formations en ligne