L’e-mail peut-il être une preuve juridique lors d’un litige ?
Ce que dit la loi
D’après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s’il est certifié. Autrement dit, s’il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Avec un autre professionnel
Si l’un de vos fournisseurs vous réclame une somme non conforme au devis qu’il vous avait joint par e-mail, alors vous pouvez utiliser ce même e-mail pour contester la somme devant la justice. Il s’agit d’un élément d’information recevable pour un juge car selon le Code du Commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés pour régler un litige.
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Au sein de l’entreprise
Dans le cas où un employeur envoie un courrier électronique à l’un de ses employés pour lui demander de démissionner, ce dernier peut tout à fait utiliser ce message comme une preuve de licenciement abusif devant le Conseil des Prud’hommes (à moins que l’employeur prouve qu’il n’est pas le véritable expéditeur du message). Dans tous les cas, il appartient seulement au juge de trancher de l’authenticité du message.
Avec un particulier
Il est possible que vous passiez une commande, pour un produit ou un service, pour un particulier qui finalement se désiste au dernier moment. Vous avez avancé les frais et vous souhaitez être logiquement remboursé. Si le particulier vous a initialement contacté par e-mail, vous pouvez utiliser la base de vos échanges électroniques comme preuve, mais à certaines conditions car c’est le Code Civil qui s’applique ici. Tout d’abord, l’expéditeur et le contenu du message doivent être clairement identifiables. Vous devez également prouver que le message n’a pas fait l’objet de modifications entre le moment où il a été écrit et celui où il a été consulté. Enfin, dans ce cas précis, l’e-mail doit être accompagné d’une signature électronique. Si ce n’est pas le cas, il peut néanmoins être considéré comme un « commencement de preuve » devant un tribunal. Alors n’oubliez pas, relisez-vous toujours avant de cliquer sur « Envoyer » !
