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Conditions générales d’utilisation de Réussir en .fr 

 

Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2018

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent les règles d’utilisation du présent site web.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. En navigant sur ce site web, l’utilisateur en accepte sans réserve les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions générales. 

2. Accessibilité

Ce site web est accessible à la présente URL 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l’année, sans que cela ne constitue une obligation à la charge de l’Afnic.

L’Afnic se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site faisant l’objet des présentes conditions d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance et de manière générale pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

3. Propriété intellectuelle

Ce site web et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l’Afnic et constituent une œuvre dont l’Afnic est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Afnic a obtenu ou est titulaire de tous les droits afférents au Site. Tous les droits afférents au site sont la propriété de l’Afnic. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.

Le site a été conçu par la société Entrecom à l’exception de la partie relative au service Réussir avec le web :

  • L’outil de mesure de maturité numérique permettant d’aboutir au diagnostic a été développé par DIGITAL JOURNEY, sis 230c Clyde Rd, Burnside, Christchurch, New Zealand ;
  • L’adaptation française a été réalisée par l’Afnic pour le contenu et par la société Nilys pour le développement.

L’Afnic accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Afnic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et plus particulièrement la base WHOIS qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’Afnic et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Afnic est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Sécurité & Responsabilité

L’Afnic met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’Afnic le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser