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Conditions générales d’utilisation de Réussir en .fr 

 

Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2018

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent les règles d’utilisation du présent site web.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. En navigant sur ce site web, l’utilisateur en accepte sans réserve les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions générales. 

2. Accessibilité

Ce site web est accessible à la présente URL 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l’année, sans que cela ne constitue une obligation à la charge de l’Afnic.

L’Afnic se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site faisant l’objet des présentes conditions d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance et de manière générale pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

3. Propriété intellectuelle

Ce site web et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l’Afnic et constituent une œuvre dont l’Afnic est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Afnic a obtenu ou est titulaire de tous les droits afférents au Site. Tous les droits afférents au site sont la propriété de l’Afnic. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.

Le site a été conçu par la société Entrecom à l’exception de la partie relative au service Réussir avec le web :

  • L’outil de mesure de maturité numérique permettant d’aboutir au diagnostic a été développé par DIGITAL JOURNEY, sis 230c Clyde Rd, Burnside, Christchurch, New Zealand ;
  • L’adaptation française a été réalisée par l’Afnic pour le contenu et par la société Nilys pour le développement.

L’Afnic accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de