Conditions générales d’utilisation de Réussir en .fr 

 

Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2018

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent les règles d’utilisation du présent site web.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. En navigant sur ce site web, l’utilisateur en accepte sans réserve les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes conditions générales. 

2. Accessibilité

Ce site web est accessible à la présente URL 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l’année, sans que cela ne constitue une obligation à la charge de l’Afnic.

L’Afnic se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site faisant l’objet des présentes conditions d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance et de manière générale pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

3. Propriété intellectuelle

Ce site web et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l’Afnic et constituent une œuvre dont l’Afnic est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Afnic a obtenu ou est titulaire de tous les droits afférents au Site. Tous les droits afférents au site sont la propriété de l’Afnic. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation, notamment les logiciels, textes, savoir-faire, structure du site, principes de navigation, ergonomie, look and feel, rubricage, tous les éléments d’ordre contractuel et formulaires et tous les autres éléments composant le site.

Le site a été conçu par la société Entrecom à l’exception de la partie relative au service Réussir avec le web :

  • L’outil de mesure de maturité numérique permettant d’aboutir au diagnostic a été développé par DIGITAL JOURNEY, sis 230c Clyde Rd, Burnside, Christchurch, New Zealand ;
  • L’adaptation française a été réalisée par l’Afnic pour le contenu et par la société Nilys pour le développement.

L’Afnic accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Afnic est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et plus particulièrement la base WHOIS qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’Afnic et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Afnic est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Sécurité & Responsabilité

L’Afnic met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’Afnic le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’Afnic ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

L’Afnic fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

L’Afnic fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

L’Afnic se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

L’Afnic ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

L’Afnic se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. Données personnelles

L’Afnic ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles réalisées par l’Afnic sur le présent site, de vos droits et de leurs modalités de mise en œuvre en consultant les documents : Vos données & Cookies.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel dont la violation est passible de sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Hyperliens

Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une validation par l’Afnic de ces sites et de leurs contenus. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

L’Afnic autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son service Réussir avec le web sous réserve :

  • Que le lien pointant vers son service Réussir avec le web soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Que la balise titre du lien mentionne https://comment.reussiravecleweb.fr ;

Les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation exclut l’utilisation du logo Afnic. 

L’Afnic ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. L’Afnic décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’Afnic.

7. Conditions spécifiques d’utilisation du site 

7.1 Service Réussir avec le web (RALW)

« Questionnaire / service RALW » désigne d’une part l’ensemble des questions disponibles à partir de https://comment.reussiravecleweb.fr et d’autre part le diagnostic qui met en évidence les axes de progrès ainsi que la force de la présence en ligne de l’utilisateur concerné pour son secteur d’activité. 

L’utilisateur est informé que le service RALW est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

    Internet Explorer 10 et versions ultérieures

    Firefox (PC et MAC) versions 10 et ultérieures

    Safari 5.1 et versions ultérieures

    Google Chrome (PC et Mac) versions 17 et ultérieures

    Opéra versions 15 et ultérieures

Pour connaître la version qu’il utilise, l’utilisateur se rend dans la rubrique « A propos » de son navigateur, en cliquant sur le « ? » situé dans la barre d’outil du logiciel. Si l’utilisateur a des difficultés de navigation ou de connexion, il lui est recommandé de télécharger et d’installer sur son ordinateur l’un des navigateurs mentionné ci-dessus. Le fonctionnement du service RALW avec d’autres versions de navigateurs est sous les seules initiatives et responsabilités de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce service RALW. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder au service RALW, il appartient à chaque utilisateur de cliquer sur le bouton d’action « Démarrer » présent sur la page proposant le service RALW.

L’utilisateur sera invité à répondre au formulaire « Faisons connaissance », lequel est obligatoire pour accéder aux différentes sections du Questionnaire.

L’utilisateur peut revenir sur le Questionnaire autant de fois que souhaité à la condition toutefois que ce dernier ait accepté les cookies du site et qu’il ne les supprime pas de son navigateur entre deux utilisations du Questionnaire. À défaut, l’utilisateur pourra toujours répondre au Questionnaire en repartant de zéro.

L’Afnic met tout en œuvre pour s’assurer que le service RALW est accessible, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît se servir du service RALW sous sa seule et unique responsabilité.

7.2 Règles de bonne conduite

Utiliser, consulter et/ou participer au site se fait dans le respect de la loi et des présentes conditions. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

1. Respect des dispositions légales et règlementaires. L’utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment (i) tenir directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ; (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par l’Afnic notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.

2. Respect du contenu. Dans sa participation au site, l’utilisateur veille à communiquer des propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les propos de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation. C’est ainsi que l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’ils ne doivent déposer et présenter que des contenus et/ou éléments sur lesquels ils disposent de tous les droits notamment de propriété intellectuelle ; ils ne peuvent y insérer ou mettre à disposition des éléments qui ne leur appartiennent pas, sauf autorisation expresse du titulaire des droits sur ceux-ci.

3. Respect de la charte de nommage en vigueur disponible sur le site www.afnic.fr. Lorsque l’utilisateur enregistre un nom de domaine en .fr, il s’engage à accepter et se conformer à la charte de nommage. L’enregistrement s’opère auprès d’un bureau d’enregistrement. Sur le site, les liens vers les bureaux d’enregistrement sont présentés de façon aléatoire et ne constituent pas de recommandation ou validation par l’Afnic de ces derniers qui proposent des produits et services sous leur entière et seule responsabilité.

De principe, l’utilisateur répond de tout préjudice causé tant à l’Afnic qu’à des tiers via le site et les services de l’Afnic.

Le non-respect par un utilisateur des présentes conditions incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de l’Afnic en auto saisine ou sur demande pour entreprendre toute action pouvant être requise.

8. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes. 

9. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.