Vos données

Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

1. En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que, sous réserve des Cookies, qu’aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre par l’Afnic pour les simples visites du site.

 

2. Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, l’Afnic met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

 

3. Les traitements de vos données personnelles sont effectués par l’Afnic de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

 

4. L’Afnic limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et l’Afnic vous indique clairement pour chaque traitement :

  • Sa finalité ;
  • Sa base juridique ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Sa durée ;
  • Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
  • Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
  • Ses destinataires ;
  • Le cas échéant, les transferts hors UE avec les modalités de protection adéquate de vos données.

 

5. L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définie au présent document.

 

6. L’Afnic, responsable de traitement

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic)

Immeuble Stephenson

1 rue Stephenson

78180 Montigny-le-Bretonneux

France

SIREN 414 757 567

 

7. Vos droits Informatique & Libertés

Vous disposez de droits personnels à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

 

8. Information & Modalités d’exercice de vos droits Informatique & Libertés

  • Par voie postale :

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération

Service Juridique

Immeuble Stephenson

1 rue Stephenson

78180 Montigny-le-Bretonneux

France

 

9. Liste des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Afnic sur le présent site web sont les traitements de gestion des :

  • Téléchargements de la publication
  • Inscriptions à la newsletter
  • Utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW)
  • Contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels, Moocs)
  • Contacts
  • Droits personnels Informatique & Libertés.

10. Description de chacun des traitements

10.1. Gestion des téléchargements de la publication

Finalités :

Collecter des données personnelles en contrepartie de la mise à disposition en téléchargement d’un guide pour (i) connaitre les typologies de TPE/PME intéressées par le guide et pour l’envoi d’une sollicitation ultérieure dans les 3 mois du téléchargement du guide ainsi que (ii) pour permettre l’inscription à la newsletter du site (Voir traitement Gestion des inscriptions à la newsletter).

Base juridique :

Le consentement : en remplissant le formulaire d’accès au guide, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de ses données personnelles.

Catégories de données traitées :

  • Données d’identification et de contact professionnels
  • Données d’entreprise (secteur d’activité, taille et ancienneté)

Durée de conservation :

Purge au terme au terme d’un an à compter du dernier contact ou sur retrait du consentement.

Conditions de collecte des données :

Directe.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ;

Obligatoires

Destinataires :

Non sous réserve des prestataires techniques.

10.2. Gestion des inscriptions à la newsletter

Finalités :

  • Gérer les abonnements à la newsletter (inscription, mise à jour des coordonnées, fin de l’abonnement)
  • Envoyer des invitations aux évènements organisés par l’Afnic

Base juridique :

Le consentement :

    • En remplissant et envoyant le formulaire d’inscription à la newsletter ou
    • En cochant la case demandant le service concerné

Catégories de données traitées :

  • Données d’identification et de contact

Durée de conservation :

Purge sur retrait du consentement.

Conditions de collecte des données :

Directe.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ;

Obligatoires

Destinataires :

Non sous réserve des prestataires techniques

10.3. Gestion des utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW)

Finalités :

  • Fournir un service web d’évaluation de la présence en ligne des très petites entreprises et des PME
  • Gérer et administrer les sites web correspondants
  • Communiquer avec les utilisateurs du service RALW
  • Produire des résultats automatiques d’évaluation et des statistiques de présence en ligne par secteur d’activité
  • Informer des meilleures pratiques en matière de présence en ligne des TPE et PME
  • Mener des études au sujet de la présence en ligne des TPE/PME françaises
  • Permettre la gestion d’inscriptions aux newsletters et l’envoi d’invitation aux évènements organisés par l’Afnic (Voir traitement Gestion des inscriptions à la newsletter)

Base juridique :

Le contrat à savoir les C.G.U contractées pour bénéficier du service RALW

Catégories de données traitées :

Courriel professionnel, Secteur d’activité, Ancienneté de l’entreprise, Nombre d’employés, Région, Questionnaire sur la présence en ligne de l’entreprise, Rapport de synthèse sur la présence en ligne de l’entreprise, Adresse IP.

Durée de conservation :

Purge au terme d’un an à compter de la dernière utilisation du service RALW & sans limitation de durée pour les données une fois anonymisées.

Conditions de collecte des données :

Directe.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ;

Obligatoires

Destinataires :

Non sous réserve des prestataires techniques.

Le(s) partenaire(s) de l’Afnic n’accède(nt) qu’aux résultats du Questionnaire qu’une fois qu’ils ont été dûment anonymisés.

10.4. Gestion des contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels, Moocs)

Finalités :

Permettre la communication interne et externe de l’Afnic sur tous supports et réseaux

Base juridique :

Le contrat à savoir l’autorisation donnée à la fourniture du contenu

Catégories de données traitées :

Identification professionnelle – Contribution (image, photo, testimonial).

Durée de conservation :

Toute la durée de l’autorisation.

Conditions de collecte des données :

Indirecte via le prestataire de l’Afnic, l’agence Entrecom.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ;

Obligatoires

Destinataires :

Public en tant que contenu d’éléments de communication publique de l’Afnic

10.5. Gestion des contacts

Finalités :

Recevoir et répondre aux demandes exprimées par les utilisateurs de ce site entrant en contact avec l’Afnic par courriel par exemple

Base juridique :

Le consentement : en contactant ou questionnant l’Afnic, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de données personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes et sollicitations

Catégories de données traitées :

  • Données d’identification
  • Contenu du message
  • Réponses et échanges suite au message.

Durée de conservation :

Purge au terme d’un an à compter du dernier contact ou d’un retrait du consentement.

Conditions de collecte des données :

Directe.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ;

A la discrétion du demandeur sous réserve d’informations à communiquer pour permettre le traitement de la demande par l’Afnic

Destinataires :

Non sous réserve des prestataires techniques.

10.6. Gestion des droits personnels Informatique & Libertés

Finalités :

Gérer et traiter les demandes d’information et d’exercice des droits Informatiques & Libertés.

Bases juridiques :

En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD – Chapitre III du RGPD)

Catégories de données traitées :

  • Données d’identification
  • Votre demande et son traitement.

Durée de conservation :

  • 1 an en archive courante
  • 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition.

Conditions de collecte des données :

Directe.

Nature des données collectées (obligatoires ou facultatives) ; L’exigence de vos données est règlementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande

Destinataires : Non