Tout savoir sur les traitements de vos données personnelles par l’Afnic en tant qu’utilisateur de notre site web https://réussir-en.fr/

Principes & Engagements

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, l’Afnic met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Disponibles à tout moment en pied de page du site, l’Afnic publie et met à jour en tant que de besoin les pages « Vos données », pages d’information relatives aux traitements des données des utilisateurs du site https://réussir-en.fr/ de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par l’Afnic de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

L’Afnic limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et l’Afnic vous indique clairement pour chaque traitement :

• Sa finalité ;
• Sa base juridique ;
• Sa durée ;
• Les catégories de données traitées ;
• Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
• Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
• Ses destinataires ;
• Le cas échéant, les transferts hors Union européenne (UE) avec les modalités de protection adéquate de vos données.

L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. L’Afnic ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.

Exercice de vos droits Informatique & Libertés

C’est simple !

1. Vos droits

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.afnic.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

2. Exercez vos droits – Contactez la DPO

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par l’Afnic, s’effectuent :

• Par voie électronique à dpo@afnic.fr
• Par voie postale à :

Afnic
À l’attention de la Déléguée à la protection des données
7 avenue du 8 mai 1945
78280 Guyancourt
France

La liste des traitements

1. La liste

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Afnic sur le site https://réussir-en.fr/ sont les traitements de gestion des :

• Inscriptions à la newsletter
• Utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW)
• Comptes de réseaux sociaux de l’Afnic
• Contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels)
• Contacts
• Droits personnels Informatique & Libertés

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

Le site propose le service d’interrogation de la base whois, annuaire des titulaires de noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf et .tf. Les informations relatives aux traitements de données personnelles des titulaires de noms de domaine sont disponibles dans un document spécifique publié sur le site afnic.fr.

>> En savoir plus sur les traitements des données des titulaires

2. Comprendre la description d’un traitement

Afin de permettre un accès compréhensible et simple, l’Afnic vous présente les informations relatives à un traitement sous forme de fiche descriptive sur le modèle suivant :

Nom du traitement

1. Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par l’Afnic pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

2. Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

• Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
• En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
• En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)
• Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)
• En exécution de notre mission de service public (art. 6 – 1. e/ du RGPD)
• Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

3. Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes

4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

5. Conditions de collecte des données :

• Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous
• Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

7. Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

8. Le cas échéant, transferts hors UE : c’est l’hypothèse où vos données sont transmises à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale dans des modalités de protection adéquate. Le cas échéant, une copie de ces modalités vous est adressée sur demande à juridique@afnic.fr

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

La gestion des inscriptions à la newsletter

1. Finalité

• Gérer les abonnements à la newsletter (inscription, mise à jour des coordonnées, fin de l’abonnement)
• Envoyer des invitations aux évènements organisés par l’Afnic
• Relayer de l’information et les événements partenaires

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : en remplissant et envoyant le formulaire d’inscription à la newsletter ou en cochant la case demandant le service concerné

3. Durée : Purge à tout moment sur retrait de votre consentement.

4. Catégories de données traitées : Données d’identification et de contact

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services de communication concernés

7. Destinataires : aucun sous réserve des prestataires techniques.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non.

Gestion des utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW)

1. Finalité

Le traitement de gestion des utilisateurs du service Réussir avec le web (RALW) permet à l’Afnic de :

• Fournir un service web d’évaluation de la présence en ligne des très petites entreprises et des PME
• Gérer et administrer les sites web correspondants
• Communiquer avec les utilisateurs du service RALW
• Produire des résultats automatiques d’évaluation et des statistiques de présence en ligne par secteur d’activité
• Informer des meilleures pratiques en matière de présence en ligne des TPE et PME
• Constituer des panels de répondants qualifiés
• Mener des études au sujet de la présence en ligne des TPE/PME françaises
• Permettre la gestion d’inscriptions aux newsletters et l’envoi d’invitation à des évènements organisés par l’Afnic (Voir traitement Gestion des inscriptions à la newsletter)

2. Base juridique :

En exécution du contrat conclu (art. 6-1.b/ du RGPD) à savoir les C.G.U contractées pour bénéficier du service RALW

Sur accord (art.6-1.a/ du RGPD) donné par les entreprises participant aux enquêtes sectorielles de l’Afnic, , consentement collecté par le prestataire d’enquête de l’Afnic.

3. Durée : Sauf opposition, purge au terme d’un an à compter de la dernière utilisation du service RALW ou du dernier contact & sans limitation de durée pour les données une fois anonymisées.

4. Catégories de données traitées : Sur le questionnaire en ligne : Courriel professionnel, Secteur d’activité, Ancienneté de l’entreprise, Nombre d’employés, Région, Questionnaire sur la présence en ligne de l’entreprise, Rapport de synthèse sur la présence en ligne de l’entreprise, Adresse IP.

Pour l’enquête sectorielle d’entreprises participantes (ou « répondants »), les données traitées en plus de celles du questionnaire en ligne : Le consentement ou l’opposition à l’enquête – Le consentement ou le refus d’être représenté sur la plateforme (MV2 remplissant le questionnaire en ligne à la place du répondant) – Prénom, Nom du répondant – Activité du répondant – Mail, téléphone – Localisation géographique – Nombre de salariés – Ancienneté de l’entreprise – Usages professionnels de l’internet – Le cas échéant, prise de rendez-vous – Qualification ou non du répondant pour répondre à l’enquête en ligne RALW

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe mis à part pour les répondants aux enquêtes sectorielles de l’Afnic où la collecte est indirecte via son prestataire d’enquêtes.

6. Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services concernés

7. Destinataires : Non sous réserve des prestataires techniques et d’enquêtes (la société MV2 GROUP).  Le(s) partenaire(s) de l’Afnic n’accède(nt) qu’aux résultats du Questionnaire qu’une fois qu’ils ont été dûment anonymisés.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non.

Gestion des comptes de réseaux sociaux de l’Afnic

1. Finalité

Le traitement de gestion des comptes de réseaux sociaux de l’Afnic permet à l’Afnic de :

• Administrer techniquement les comptes (création, publications)
• Utiliser les réseaux sociaux pour accéder à nos contenus publiés sur ces réseaux
• Interagir (en public ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
• Accroitre la visibilité de l’Afnic, de son activité et de ses sites
• Réaliser des statistiques d’utilisation

2. Base juridique : Pour la poursuite des intérêts légitimes de l’Afnic dans le respect des libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

3. Durée : Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice du droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur.

L’Afnic ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues de vos comptes et des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux. Seuls les responsables de ces réseaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés et à l’exercice de vos droits personnels.

4. Catégories de données traitées : Données visibles par défaut sur les réseaux sociaux. Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son compte sur chacun des réseaux sociaux. Données d’utilisation du réseau social pour la production de statistiques anonymes

5. Conditions de collecte des données : Collectes directe et indirecte

6. Nature des données : Nécessaire s’agissant d’accès volontaire de l’utilisateur à nos contenus ainsi disponibles et d’interaction avec l’utilisateur

7. Destinataires : Pour les informations publiées par l’utilisateur, tout public sinon les personnes autorisées à l’Afnic uniquement

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non mis à part ce qui est publié sur les réseaux sociaux accessible sans limite de territoire. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque réseau social.

La gestion des contributeurs de contenus (testimoniaux, tutoriels)

1. Finalité

Le traitement de gestion des contributeurs de contenus permet à l’Afnic de recevoir et exploiter les contenus des contributeurs en communication interne et externe de l’Afnic sur tous supports et réseaux

2. Base juridique : En exécution du contrat conclu (art. 6-1.b/ du RGPD) à savoir l’autorisation donnée à la fourniture du contenu

3. Durée : Toute la durée de l’autorisation

4. Catégories de données traitées : Identification professionnelle – Contribution (image, photo, testimonial).

5. Conditions de collecte des données : Collecte indirecte via le prestataire de l’Afnic, l’agence Makheia.

6. Nature des données : Nécessaires à la gestion des contributions

7. Destinataires : Public en tant que contenu d’éléments de communication publique de l’Afnic

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Oui pour les contenus publiés sur le web

La gestion des contacts

1. Finalité

Le traitement de gestion des contacts permet à l’Afnic de recevoir et répondre aux demandes exprimées par les utilisateurs du site entrant en contact avec l’Afnic notamment par courriel ou via les formulaires.

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : en remplissant en contactant ou questionnant l’Afnic, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de données personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes et sollicitations

3. Durée : Purge au terme d’un an à compter du dernier contact ou plus tôt en cas de retrait du consentement.

4. Catégories de données traitées : Données d’identification. Contenu du message. Réponses et échanges suite au message.

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : A la discrétion du demandeur sous réserve d’informations à communiquer pour permettre le traitement de la demande par l’Afnic.

7. Destinataires : Non sous réserve des prestataires techniques.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : Non.

La gestion des Droits personnels Informatique & Libertés

1. Finalité

Le traitement de gestion des Droits personnels Informatique & Libertés permet à l’Afnic de :

• Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retirer le consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès
• Gérer les demandes d’accès et de suppression de ses données personnelles en cas d’usurpation d’identité dans l’enregistrement d’un nom de domaine

2. Base juridique : En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD) : Chapitre III du RGPD

3. Durée : 1 an en archive courante puis 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition

4. Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : L’exigence de vos données est règlementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande

7. Destinataires : Les services internes concernés de l’Afnic. Le cas échéant, les bureaux d’enregistrement chargés des noms de domaine concernés par la demande.