C.G.U.

Qui sommes-nous ?

L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération, est l'association chargée par l'État français de gérer les adresses Internet (les noms de domaine) avec une extension liée au territoire français, notamment les adresses se terminant en .fr. L’Afnic reverse la quasi-totalité des bénéfices de son activité liée au .fr à un fonds de soutien au développement de l’Internet en France.

En savoir plus sur l'Afnic

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Règles d'utilisation du site

1. Informations relatives à l’édition et la publication

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site accessible à l’adresse www.réussir-en.fr :

  • Est édité par l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Yvelines sous le n° 0784012789, dont le siège est situé 1 rue Stephenson, Montigny-le-Bretonneux, 78181 Saint-Quentin-en-Yvelines e-mail : support@afnic.fr, téléphone 01-39-30-83-00, numéro TVA intracommunautaire FR72414757567.
  • Dont le directeur de la publication est Monsieur Sartorius en qualité de président.
  • Est hébergé par la société Webnet immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro 403 821 879 au R.C.S. de Nanterre dont le siège est situé 1, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres, téléphone 01 46 84 05 05.

2. Acceptation des règles d’utilisation du site

2.1       L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter, sans restrictions ni réserves.

2.2       L’utilisateur est tenu de lire régulièrement les présentes qui sont susceptibles d’être modifiées et d'évoluer sans notification préalable.

3. Propriété intellectuelle

3.1       Le site ainsi que chacun des éléments qui le compose tels que vidéos, marques, logos, textes, bandes sonores, dessins et tout support présent sur le site – sauf indication spécifique dans le cas de contenus proposés par des tiers – sont la propriété de l’Afnic. Toute utilisation nécessite l’autorisation de l’Afnic conformément au Code la propriété intellectuelle.

3.2       L’utilisateur s’engage à ne pas collecter et utiliser les contenus et les données personnelles présents sur le site. L’utilisateur est informé que toute violation du présent engagement l’exposera à des poursuites, notamment celles résultant du délit de contrefaçon. Tout auteur d’un tel comportement dédommagera l’éditeur du site et le dégagera de toute responsabilité quant à d’éventuelles poursuites ou réclamations quels que soient leur caractère, leur type ou leur forme, et prendra à sa charge toutes dépenses, frais juridiques et indemnisations prononcées par une décision de justice, consécutifs directement ou non à un (des) dommage(s) corporel(s) ou matériels subi(s) par ou affectant un ou plusieurs personnes ou biens en raison de tels comportements.

4. Conditions générales d’utilisation du site

 4.1       L’utilisateur est informé que le site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

• Internet Explorer 8 et versions ultérieures

• Firefox (PC et MAC) versions 10 et ultérieures

• Safari 4.0 et versions ultérieures

• Google Chrome (PC et Mac) versions 10 et ultérieures

• Opéra versions 11 et ultérieures

Pour connaître la version qu’il utilise, l’utilisateur se rend dans la rubrique « A propos » de son navigateur, en cliquant sur le « ? » situé dans la barre d’outil du logiciel. Si l’utilisateur a des difficultés de navigation ou de connexion, il lui est recommandé de télécharger et d’installer sur son ordinateur l’un des navigateurs mentionné ci-dessus.

Le fonctionnement du site avec d’autres versions de navigateurs est sous les seules initiatives et responsabilités de l’utilisateur.

4.2       L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 4.3       L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 4.4       L’Afnic met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les services à l’utilisateur et de faciliter son accès au site. A ce titre, l’Afnic  s’efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de l’Afnic ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, l’Afnic s’efforcera de limiter la durée de l’interruption. L’Afnic se réserve également le droit d’interrompre l’accès au site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements.

 4.5       En aucun cas l’Afnic ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et ce notamment :

  •  en cas d’indisponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures, conséquences, provoqués en raison des contenus et fonctionnalités du site, de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • en cas de présence de virus sur le site.

Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.

 4.6       Les informations fournies par l’Afnic le sont à titre indicatif et général, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

 4.7       L’Afnic ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

 4.8       L’Afnic fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

 4.9       L’Afnic fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

 4.10      L’Afnic se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

 4.11      L’Afnic ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

 4.12      L’Afnic se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

 4.13      En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Informatique et Libertés

 5.1       « Données à caractère personnel » : désigne les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

 5.2       En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 5.3       L’utilisateur est informé que les Données à caractère personnel demandées doivent obligatoirement être fournies afin de permettre à l’Afnic de fournir les services proposés sur le site. Ces Données font l’objet d’un traitement automatisé déclaré par l’Afnic à la Cnil avec pour principale finalité la gestion et la fourniture des services du site ainsi que l’envoi de newsletters par l’Afnic et, le cas échéant par les partenaires de l’Afnic.

 5.4       L’Afnic  a  désigné  un  correspondant  à  la  protection  des  données  à  caractère personnel, dit Correspondant Informatique et Libertés (Cil) qui, en vertu de la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978, a pour mission de dresser la liste  des traitements de l’Afnic, de mettre à jour la liste des traitements et de réaliser une consultation pour s’assurer du respect par l’Afnic de la loi précitée.

 5.5       L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 5.6       L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Afnic par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

  • À l’adresse postale suivante : Afnic, Direction juridique, Immeuble Stephenson, 1 rue Stephenson, Montigny-le-Bretonneux, 78181 Saint-Quentin-en-Yvelines ;
  • Ou par courriel : juridique@afnic.fr.

6. Cookies

6.1       L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies ou témoins de connexion s’installent automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Cookies.fr

6.2       Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

6.3       Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

6.4       Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

6.5       Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

6.6       Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse (inscription MOOC, concours, etc.).

La durée de conservation des informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est égale à la durée de la session. Le cookie déposé ne contient pas d’informations personnelles pérennes ; l’utilisateur devra, lors de sa prochaine visite, remplir à nouveau le formulaire proposé.

6.7       En outre, quand un visiteur visite le site, l’Afnic recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).

6.8       Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’Afnic ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les Données à caractère personnel qui sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque l’utilisateur se connecte à son espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour identification.

6.9      L’Afnic recourt au service de reciblage publicitaire personnalisé proposé par Rocketfuel et utilise des cookies afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des pages de produits consultées ou produits achetés sur notre site.

Rocketfuel installe sur le terminal de chacun des visiteurs du site réussir-en.fr s’il l’a accepté un cookie.

Grâce à ce cookie, vous pourrez retrouver, sous la forme de bannières personnalisées les produits en fonction de votre historique de navigation en quittant le site et en poursuivant votre navigation, qui vous permettront de revenir facilement sur notre site.

Vous pouvez vous rendre sur le site Network Advertising Initiative à l’adresse suivante : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp pour vous opposer à ce que Rocketfuel installe des cookies sur votre poste.

6.10      L’Afnic attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si l’utilisateur supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé. De même, lorsque l’utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur l’équipement terminal.

6.11 Enfin, l’Afnic rappelle que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’utiisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

6.12      En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. En paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

6.13      Avec internet explorer 9, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, l’utilisateur doit passer par « outils », cliquer sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, l’utilisateur doit cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner  « refuser », si l’utilisateur veut choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

6.14      L’utilisateur peut également décider quels sites il souhaite autoriser ou refuser à installer des cookies sur son poste. Pour cela : Cliquer sur le bouton « Sites » et entrer l'adresse exacte du site, puis cliquer sur « Autoriser » ou « Refuser » puis sur OK.

6.15      L’utilisateur peut supprimer les cookies déjà installés. Pour cela avec internet explorer 9, aller dans Outil, cliquer sur « outils » sur « option internet », puis sur « onglet général » puis, sous historique de navigation, cliquer sur « Supprimer ». Cocher les cookies puis cliquer sur supprimer puis ok pour fermer.

6.16      Avec Google Chrome pour gérer ses cookies :

Cliquer sur « la  clé à molette » qui est située dans la barre d'outils du navigateur. Aller dans « Options », puis cliquer sur l'onglet « Options avancées » puis sur l'option « Paramètres » de contenu de la section « Confidentialité ».

Dans paramètres cliquer sur l' « onglet Cookies ».

Pour supprimer les cookies

Soit l’utilisateur supprime tous les cookies soit il sélectionne le site et le cookie qu’il veut supprimer. Dans le premier cas il clique sur « tout supprimer » dans le second après avoir fait la sélection il clique sur « supprimer. » L’utilisateur peut aussi supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur en en cochant la case « Effacer les cookies et autres données de site lorsque je ferme le navigateur » dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu ».

Pour bloquer les cookies par défaut

Pour bloquer tous les cookies : sélectionner l'option « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

Bloquer uniquement les cookies tiers : cocher la case « Ignorer les exceptions et bloquer l'enregistrement des cookies tiers »

Pour Autoriser les cookies par défaut :

Pour autoriser à la fois les cookies propriétaires et tiers, vérifier que l'option « Autoriser le stockage des données locales » est cochée.

Si l’utilisateur ne souhaite accepter que les cookies propriétaires, cocher la case « Bloquer tous les cookies tiers sans exception ».

La plupart des sites nécessitent notamment pour s’identifier d’installer des cookies.

6.17      Avec Firefox, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, l’utilisateur doit passer par « outils », cliquer sur le menu « options ».  Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquer sur « vie privée » puis sur « affichez les cookies ». Pour interdire les cookies, sélectionner les cookies qui contiennent notamment le mot voulu puis supprimer les.

6.18      Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

6.19      A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires : 

  • De la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • De manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse http://www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans le moteur de recherche. 

6.20      L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

6.21      L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des Données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6.22      L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

6.23      Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Hyperliens

 7.1       Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence de ces liens ne constitue ni une recommandation, ni une validation par l’Afnic de ces sites et de leurs contenus tels que notamment les produits et services y étant proposés. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité de leurs éditeurs respectifs, les produits et services y étant proposés restant eux sous la seule et entière responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.

 7.2       L’Afnic ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 7.3       L’Afnic décline toute responsabilité quant aux informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

 7.4       En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’Afnic. L’Afnic décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ces liens hypertextes.

8. Conditions spécifiques d’utilisation du site

8.1       L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’ils ne doivent déposer et présenter que des contenus et/ou éléments sur lesquels ils disposent de tous les droits notamment de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent y insérer ou mettre à disposition des éléments qui ne leur appartiennent pas, sauf autorisation expresse du titulaire des droits sur ceux-ci.

8.2       Si l’espace MOOC est accessible à tous les utilisateurs sans inscription aux fins de les informer, les formations ne sont, elles, accessibles librement qu’à hauteur d’une formation. Au-delà, les formations restent non payantes mais accessibles par connexion obligatoire via le compte membre de l’utilisateur.

8.3       Lorsque l’utilisateur enregistre un nom de domaine en .fr, il s’engage à accepter et se conformer à la charte de nommage. L’enregistrement s’opère auprès d’un bureau d’enregistrement. Sur le site, les liens vers les bureaux d’enregistrement sont présentés de façon aléatoire et ne constituent pas de recommandation ou validation par l’Afnic de ces derniers qui proposent des produits et services sous leur entière et seule responsabilité.

 8.4       Pour les fonctionnalités le nécessitant, l’utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul et unique compte.

 8.5       Mot de passe. Il est recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites internet différents. Le mot de passe est le moyen d’accès de l’utilisateur à son compte membre qui lui est personnel. En conséquence, l’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe strictement confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de son compte et des actions faites via ce dernier. Toute utilisation des identifiants fait présumer de manière irréfragable une utilisation du site par l’utilisateur jusqu’à ce qu’une opposition soit formulée.

 8.6       Utiliser, consulter et/ou participer au site se fait dans le respect de la loi, des présentes et de tout document complémentaire aux présentes tel que, notamment, le règlement du concours publié sur le site. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé aux utilisateurs les règles de bonne conduite suivantes :

 (i). Respect des dispositions légales et règlementaires. L’utilisateur accepte, et s’y engage, à ne pas, notamment (i) tenir et/ou proposer directement ou indirectement par l’incitation par exemple des propos contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Moeurs, des propos consistant en des injures, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, de la diffamation, du racisme, de la pédophilie, de la pornographie, des propos incitant à la haine ou encourageant une activité illégale ; (ii) avoir directement ou indirectement des comportements délictueux tels que le piratage, la propagation de virus, l’utilisation détournée de services fournis par l’Afnic notamment à des fins illégales ou illicites, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités.

 (ii). Respect du contenu. Dans sa contribution au site, l’utilisateur veille à communiquer des contenus, éléments, propos, avis, suggestions, commentaires en lien avec les sujets proposés, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à n’utiliser que du contenu qui lui est propre et personnel (avis, image, commentaire, etc.) et à ne pas reproduire l’avis et les contenus de tiers, à citer toutes sources et références utilisées, à vérifier ses sources et références avant utilisation.

 8.7       De principe, l’utilisateur répond de tout préjudice causé tant à l’Afnic qu’à des tiers via le site et les services de l’Afnic.

 8.8       Le non-respect par un utilisateur des présentes incluant les règles de bonne conduite entraîne l’intervention de l’Afnic en auto saisine ou sur demande pour modération voire, en cas de besoin, pour exclusion du site et de ses services et ce, sans préjudice de toute autre action pouvant être requise.

 8.9       Dans le cadre de la modération et de ses obligations légales, l’Afnic enregistre l’adresse IP des contributions et conserve les données saisies dans le cadre d’un traitement dûment déclaré auprès de la CNIL.

9. Loi applicable

9.1       La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

9.2       Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes.

 

10. Généralités

La nullité éventuelle d’une clause ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes ; une telle clause serait réputée non écrite.