Marque et nom de domaine : quelles différences ?
Vous vous lancez dans la création d’un site internet pour votre entreprise ? Première étape : réserver votre marque et déposer un nom de domaine. Mais au fait, quelle est la différence entre les deux ? Déposer sa marque permet-il de garantir le nom de domaine correspondant ? Peut-on protéger un nom de domaine à l’INPI ? Faut-il le réserver avant de déposer sa marque, ou inversement ? Découvrez toutes les réponses en vidéo.
La marque et le nom de domaine sont complémentaires. Si ces deux termes peuvent être identiques, ils ont des rôles et des usages différents.
La marque permet d’identifier les produits et services d’une entreprise et de les différencier de ceux de ses concurrents.
Le nom de domaine est un élément de votre adresse internet, incontournable pour exister sur le web.
Le dépôt d’un terme à titre de marque auprès de l’INPI n’est pas obligatoire mais vivement conseillé ! Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable à l’infini. Vous aurez ainsi le droit d’interdire à quiconque l’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour les mêmes produits et services et, le cas échéant, vous pourrez engager une action en contrefaçon.
Pour rendre votre marque visible en ligne, déposer un nom de domaine est indispensable. Un conseil : choisissez un nom de domaine en .fr.
Les noms de domaine en .fr sont régis par le cadre légal français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur, une procédure alternative de résolution de litige ou engager une action en concurrence déloyale. Pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige, l’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures.
Attention ! Déposer votre marque ne vous garantit pas la disponibilité de votre nom de domaine. Ce sont deux démarches différentes, indépendantes mais complémentaires, qui s’effectuent auprès d’organismes différents : l’INPI pour la marque, le bureau d’enregistrement de votre choix pour le nom de domaine.
Pensez à déposer les deux simultanément et sans attendre !
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Marque et nom de domaine : définitions
La marque et le nom de domaine sont complémentaires. Si ces deux termes peuvent être identiques, ils ont des rôles et des usages différents.
- La marque permet d’identifier les produits et services d’une entreprise et de les différencier de ceux de ses concurrents.
- Le nom de domaine est un élément de votre adresse internet, incontournable pour exister sur le web.
La marque et le nom de domaine peuvent-ils être identiques ?
La marque et le nom de domaine peuvent être identiques. C’est une pratique courante et recommandée tant pour la cohérence de l’identité de la marque que pour la visibilité en ligne.
Avec un nom de marque et un nom de domaine identiques vous facilitez la reconnaissance de votre marque et simplifiez la mémorisation. Dès qu’un client ou un prospect pense à votre marque, il se souvient ainsi également du site web associé…
Réserver le nom de domaine correspondant à votre marque empêche également la concurrence et les éventuels cybercriminels de s’approprier des termes proches, et de détourner une partie de votre trafic.
Protection juridique d’un nom de domaine
Si le nom de domaine correspondant à votre marque n’est pas disponible, vous êtes contraint d’opter pour une alternative.
Cependant, choisir un nom de domaine différent de votre nom de marque peut aussi être stratégique dans certains cas. Un nom de domaine différent peut aussi être utilisé pour des campagnes marketing spécifiques, autour de mots-clés pertinents, afin d’améliorer le référencement naturel et d’attirer un trafic ciblé, comme « fromage-ardeche.fr » ou encore « chaussons-made-in-anjou.fr » par exemple.
Pour une entreprise visant une expansion internationale, un nom de domaine adapté aux différentes langues et cultures est souvent avantageux. Le cas échéant, choisir un nom de domaine distinctif permet de s’adapter à la phonétique ou à l’écriture d’autres langues, et facilite l’accès aux marchés étrangers.
Nom de site et nom de domaine : quelles différences ?
2. Dépôt : obligation et procédure
Comprendre ces démarches est essentiel pour sécuriser efficacement votre marque et votre présence en ligne. Peut-on déposer à l’INPI un nom de domaine, comme un nom de marque ? Quelle est la durée de la protection ? On vous explique tout !
Peut-on enregistrer un nom de domaine sous la forme d’une marque ?
Le nom de marque et le nom de domaine doivent être enregistrés séparément. L’enregistrement d’un nom de marque n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement du nom de domaine, et inversement. Vérifiez bien la disponibilité des deux avant de procéder !
Comment bien protéger son nom de domaine ?
Déposer une marque
Le dépôt d’un terme à titre de marque auprès de l’INPI n’est pas obligatoire mais vivement conseillé ! Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable à l’infini. Vous aurez ainsi le droit d’interdire à quiconque l’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour les mêmes produits et services et, le cas échéant, vous pourrez engager une action en contrefaçon.
Protéger le nom de votre marque pour exercer votre activité en toute sérénité
Déposer un nom de domaine
Pour rendre votre marque visible en ligne, déposer un nom de domaine, auprès du bureau d’enregistrement de votre choix, est indispensable. Un conseil important : choisissez un nom de domaine en .fr si vous vous revendiquez comme une entreprise française. Les noms de domaine en .fr sont régis par le cadre légal français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur, une procédure alternative de résolution de litige ou engager une action en concurrence déloyale.
Pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige, l’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures.
Le nom de domaine est-il protégé par la propriété intellectuelle ?
S’il n’est pas, en lui-même, automatiquement protégé par la propriété intellectuelle, il existe cependant des solutions pour protéger un nom de domaine.
L’un des principaux moyens consiste à déposer ce nom comme une marque, ce qui étend la protection aux produits et services associés. En cas d’usage non autorisé du nom de domaine par des tiers, des actions juridiques peuvent être entreprises pour faire valoir vos droits.
Où les déposer ?
Attention ! Déposer votre marque ne vous garantit pas la disponibilité de votre nom de domaine. Ce sont deux démarches différentes, indépendantes mais complémentaires, qui s’effectuent auprès d’organismes différents :
- L’INPI pour le nom de marque ;
- Le bureau d’enregistrement de votre choix pour le nom de domaine.
Pensez à faire des recherches de disponibilité de la marque et du nom de domaine souhaités afin de les déposer simultanément.
