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Sur internet, pour le nom de domaine d’un site, c’est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui s’applique. Alors que faire si un site internet porte déjà votre nom alors que vous pensiez justement le déposer ? Comment récupérer votre patronyme ou l’utiliser vous aussi ? 

Pister le titulaire de votre nom sur internet

Commencez par vérifier l’identité du titulaire du nom de domaine sur la base de données Whois de l’Afnic. Elle vous permet d’accéder à l’ensemble des noms de domaine enregistrés sous l’extension .fr et aux données d’identification de leurs titulaires afin de les contacter. 

À noter que certaines données sont en « diffusion restreinte », ce qui veut dire qu’elles ne sont pas publiques et que le propriétaire n’est donc pas indiqué. Il sera alors plus difficile de découvrir qui se cache derrière le site. Vous pouvez tout de même explorer le site en question, à la recherche d’un formulaire de contact ou d’un email dans les CGV. 

Une fois les coordonnées en votre possession, proposez au titulaire un arrangement amiable en lui rachetant le nom à un prix raisonnable. 

Combattre le cybersquatting, c’est possible?

Certaines personnes spéculent sur les noms de domaine et enregistrent de nombreux noms en espérant en tirer profit à la revente, c’est ce qu’on appelle le cybersquattage

Si le déposant n’a aucun droit légitime, vous pouvez vous appuyer sur l’article L45-6 du Code des postes et des communications qui indique que « toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l’office d’enregistrement compétent la suppression ou le transfert à son profit d’un nom de domaine lorsque le nom de domaine entre dans les cas prévus à l’article L45-2 ». 

L’Afnic propose une procédure spécifique pour résoudre les litiges concernant les noms de domaine pour toutes les extensions qu’elle gère. Elle vous permet de demander la transmission ou la suppression du nom de domaine litigieux dès lors qu’il a été enregistré à compter du 1er juillet 2011 ou renouvelé depuis cette date. En suivant cette option, la résolution du litige prend en moyenne 2 mois. 

Si le site en question n’est pas conforme à la réglementation, votre action pourrait aussi bloquer le renouvellement de son nom de domaine lorsqu’il arrivera à échéance. En effet, l’ordonnance du 12 mars 2014 qui a modifié l’article L45 indique que « l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé, ou le nom de domaine supprimé, lorsque le nom de domaine est (…) susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi ».

Et si jouer avec les mots était la solution?  

En ajoutant un tiret ou en adossant votre prénom à votre nom, en le faisant suivre d’un titre ou d’un qualificatif, vous aurez plus de chance que l’ensemble soit disponible et donc de pouvoir utiliser votre patronyme dans votre nom de domaine. C’est encore plus vrai si c’est juste votre prénom que vous souhaitez utiliser. 

Enfin, optez pour le .fr. Vous aurez 40 fois plus de chance de trouver votre nom qu’en .com. Le site Cyprien.com, du blogueur et humoriste du même nom, ne lui appartient pas, mais c’est bien lui sur Cyprien.fr. Du coup, quand vous tapez Cyprien sur les moteurs de recherche, c’est le bon site qui arrive en premier, après sa chaîne YouTube bien sûr !

Pensez à vérifier la disponibilité de votre nom de domaine en .fr 

C’est le nom de votre projet professionnel ou associatif qui est déjà pris ?