E-commerce à l’international : quelle TVA appliquer ?

Vous envisagez, en tant que professionnel, de vendre et d’expédier des marchandises à l’étranger ? Devenez incollable sur les règles de TVA intracommunautaire particulières à l’e-commerce pour ne pas vous tromper.

Lorsque l'international vous tend les bras
Il est fort probable qu’en développant votre boutique en ligne, vous n’ayez pas prévu de vous développer à l’international. Sauf que, bien souvent, si votre activité se focalise sur un marché bien précis, il devient nécessaire de développer ses ventes à l’étranger pour augmenter sa rentabilité et asseoir son business sur le long terme. Et même sans cela, il est fort possible que des internautes résidant à l’international passent commande sur votre e-shop, vous obligeant ainsi à effectuer des livraisons en dehors de la France. Vous devez donc vous renseigner sur la TVA pour le e-commerce à destination des particuliers et des professionnels.

La TVA pour les professionnels
Si vous comptez expédier un colis à un professionnel, la facturation devra s’effectuer sans la TVA. Il faudra, cependant, bien mentionner sur la facture le numéro de TVA du vendeur, autrement dit vous, et celui de votre acheteur. Si le numéro de TVA de votre client est erroné, vous risquez de devoir payer en sus la TVA nationale. Attention à bien conserver une preuve de sortie du territoire national des biens vendus. L’acheteur sera ensuite redevable de la TVA qui la liquidera lors de sa déclaration auprès de ses autorités fiscales nationales.
Pour plus de renseignements, consultez la vérification du numéro de TVA intracommunautaire - VIES

La TVA pour les produits envoyés aux particuliers
S’il s’agit d’un produit vendu en BtoC à l’international, vous pouvez appliquer la TVA française, ce qui facilite les démarches administratives, ou choisir celle de votre acheteur dès le premier euro vendu si la TVA de son pays est inférieure, et donc plus intéressante. Attention cependant, il est obligatoire d’appliquer la TVA du pays destinataire à partir du moment où le volume de vente dépasse un certain seuil. Il est actuellement de 35 000 € pour la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal; de 70 000 livres pour le Royaume-Uni et de 100 000 € pour la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne). La Commission européenne publie sur son site les seuils fixés chaque année par chaque pays. Attention, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale du pays concerné avant d’appliquer ce taux de TVA et vous devez respecter les obligations de déclaration et de versement fixées par le pays en question. Pour vous aider dans vos démarches, des bureaux se sont spécialisés pour aider les e-commerçants comme RM Boulanger, Accordance, TEVEA... Les CCI peuvent également vous aiguiller.

La TVA pour les services aux particuliers
Dans le cas où vous vendez en ligne une prestation de service, il vous faudra appliquer la TVA du pays du client, dès la première opération, contrairement à la vente de produit qui nécessite d’avoir atteint un certain seuil. En tant que prestataire, vous vous immatriculerez et effectuerez ainsi des déclarations auprès des pays où vous vendrez vos services. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur ce site.

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